1791. Libro con leyes y otros documentos de la Revolución francesa #13

Texto en francés. Tapa dura. Alguna hoja con marca de agua. La mayoría de los documentos también tienen su traducción correspondiente en alemán ya que en el Departamento del Bajo Rin todo documento oficial se publicaba en ambos idiomas, francés y alemán. Aproximadamente 18 x 22 cm

Este volumen está formado por:

Loi relative au Commerce de Levant & de Barbarie. Donnée a Paris, le 29 Juillet 1791.

Loi portant que les Chanoinesses qui se marieront, conserveront leur traitement. Donnée a Paris, le 12 Septembre 1791.

Loi relative au remplacement des Officiers qui manquent dans les differens Corps de l'Armée. Donnée a Paris, le 6 Août 1791.

Loi relative aux Fonctionnaires publics du Departement de la Lozere, qui ont refusé de faire le serment civique. Donnée a Paris, le 29 mai 1791.

Loi relative aux Baux emphyteotiques, Baux a cens, rentes & autres. Donnée a Paris, le 27 avril 1791.

Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui etoient ci-devant annexés a la Justice Seigneuriaule, & le Mode de rechat de ceux qui ont ete precedemment declarés rachetables.

Loi relative au Commerce au dela du Cap de Bonne-Esperance & aux Colonies Françoises. Donnée a Paris,le 6 Juillet 1791.

Loi sur la nouvelle organisation du Notariat, & sur le remboursement des Offices de Notaires. Donnée a Paris, le 6 Octobre 1791.

Loi relative aux Dettes contractées par les Villes & Communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir. Donnée a Paris, le 10 Août 1791.

Loi relative aux Testamens & autres Actes de derniere volonté. Donnée a Paris, le 10 Septembre 1791.

Loi relative a Louis Stanislas Xavier (futuro Luis XVIII), Prince François. Donnée a Paris, le 6 Novembre 1791.

Le Conseil General du Departement du Bas-Rhin, a ses Concitoyens. Strasbourg, 19 Novembre 1791.

Loi relative a la peine de mort, a celle de la marque, & a l'execution des jugemens en maniere criminelle. Donnée a Paris, le 28 Septembre 1791.

Loi relative aux Officiers, Sous Officiers ou autres attachés au Service de terre ou de mer, pour l'exercise des droits de Citoyen actif. Donnée a Paris, le 20 juillet 1791.

Loi relative au Seizieme du aux Municipalités sur le prix des ventes de biens Nationaux. Donnée a Paris, le 17 Juin 1791.

Proclamation du Roi. Du 12 Novembre 1791.

Loi relative aux formalités a observer pour les payemens dans les differentes Caisses Nationales. Donnée a Paris, le 17 decembre 1791.

Deliberation du Directoire du Departement du Bas-Rhin. Du jeudi 29 decembre 1791.

Deliberation du Directoire du Departement du Bas-Rhin. Du 16 janvier 1792.

Loi relative au remplacement des Officiers de l'Armée dont les places se trouveront vacantes. Donnée a Paris, le 11 decembre 1791.

Adresse du Directoire du Departement du Bas-Rhin a ses Concitoyens. Du 23 janvier 1792.

Loi qui declare infame, traitre a la Patrie & coupable du crime de leze-nation, tout François qui pourroit prendre part a aucune mediation tendant a modifier la Constitution Françoise. Donnée a Paris, le 14 janvier 1792.

Deliberation du Directoire du Departement du Bas-Rhin. Du 29 novembre 1791.

Relative aux citoyens pensionnés par l'etat, qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux Volontaires destinés a la defense des frontieres. Donnée a Paris, le 30 octobre 1791.

Loi additionnelle a celle de Baux emphyteotiques. Donnée a Paris, le 25 mai 1791.

Loi qui fixe le prix du transport des lettres, paquets, or & argent, par la Poste. Donnée a Paris, le 22 Août 1791.

Loi portant que tout homme est libre en France, & que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée a Paris, le 16 octobre 1791.

Loi relative aux Creanciers de Monsieur, de M. d'Artois, de Mesdames & de differentes personnes absentes du Royaume. Donnée a Paris, le 6 Août 1791.

Loi relative aux decharges & reductions sur la Contribution Fonciere. Donnée a Paris, le 28 Août 1791.

Loi relative aux affaires ci devant pendantes aux Conseils des Finances, des Depeches, grande Direction, Commissions particulieres, soit par appel, soit par evocation ou attribution. Donnée a Paris, le 6 Juillet 1791.

Loi relative aux mines. Donnée a Paris, le 29 Juillet 1791.

Loi concernant la Police de sureté, la Justice criminelle & l'etablissement des Jurés. Donnée a Paris, le 29 Septembre 1791.

Loi relative aux Haras. Donnée a Paris, le 25 Fevrier 1791.