RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des Orateurs du Gouvernement, les R...

RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des Orateurs du Gouvernement, les Rapports de la commission du Tribunat, et les Opinions émises pendant le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif, et dont on a ordonne l'impression. TROISIEME LIVRAISON. QUATRIEME VOLUME. Paris, Chez Rondonneau, 1804, 20x12,5 cm, piel, 108+207 págs.